Une progression vers zéro incident

Le nombre d’incidents importants a augmenté de un en 2016 à trois en 2017. Aucun incident n’est acceptable, et tous les membres de CEPA sont déterminés à parvenir à zéro incident.

Cependant, nous sommes fiers de la performance de nos membres lorsqu’ils sont confrontés à un incident. En effet, quoique le volume des produits rejeté ait subi une hausse considérable l’année dernière, sur les 7447 barils déversés, seuls 44 n’ont pas été récupérés. Une partie du pétrole non récupéré se dissipe par volatilisation (un processus similaire à l’évaporation) ainsi que par d’autres phénomènes naturels. Le pétrole restant est enlevé pendant les activités d’assainissement. Tout cela, sur un total de 1,4 milliard de barils transportés en 2017.

Informations clés

  • CEPA mesure et rend compte de la performance de ses membres dans les endroits les plus sensibles : leurs emprises.
  • Un incident important comprend au moins l’un des facteurs suivants :
    – Blessure grave ou mortelle
    – Rejet de plus de 8 mètres cubes de liquide (50 barils)
    – Inflammation accidentelle ou incendie
    – Rupture ou bris de pipeline
Overview Data
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Rejets dus à des incidents imprévus sur les emprises (le gaz naturel rejeté se dissipe rapidement dans l’air). Bien que le seul incident important ait été de faible envergure (21 789 pieds cubes), il a été considéré comme important du fait que la défaillance provenait d’une rupture (causée par des dommages provoqués par un tiers). Pourcentage du gaz naturel rejeté par rapport au total transporté : 0,000049 pour cent.

Overview Data

Quantité restante après les opérations initiales de récupération (7 447 barils déversés et 7 396 barils récupérés) par rapport à la quantité totale de produit déversée sur les emprises. Une partie du produit non récupéré se dissipe par volatilisation (un processus similaire à l’évaporation) ainsi que par d’autres processus naturels. Le produit restant est enlevé pendant les activités d’assainissement. Pourcentage du pétrole brut restant par rapport au total transporté : 0,000004 pour cent.

19 incidents de liquides et de gaz naturel sur les emprises au total

Les informations présentées dans ce rapport couvrent les incidents survenus sur les emprises des membres de CEPA au Canada en 2017. Nous ciblons les emprises, car elles forment près de 100 pour cent du réseau et présentent la plus grande exposition pour le public. Au total, 19 incidents se sont produits sur les emprises de nos membres. Deux incidents de pipelines de liquides importants ont provoqué des déversements estimés à 7 403,1 barils (sur un rejet de liquides total de 7 447 barils pour tous les incidents), soit 99 pour cent de la quantité totale de liquide déversée en 2017. L’un d’entre eux s’est produit lors d’une rupture accidentelle causée par du matériel d’excavation, tandis que l’autre a été provoqué par une dégradation du métal. Le seul incident de gazoduc important était de très faible envergure (21 789 pieds cubes) et a été provoqué par une interférence extérieure (dommage causé par un tiers).

Incidents de liquides et de gaz naturel

Incidents Data

Le nombre total d’incidents comprend les incidents importants. Seul un faible pourcentage d’incidents de pipeline est d’une gravité suffisante pour correspondre au critère « important ». Pour cela, il faut qu’au moins l’une des conséquences suivantes se produise sur l’emprise d’un membre :

  • Blessure grave ou mortelle
  • Rejet de plus de 8 mètres cubes de liquide (50 barils)
  • Inflammation accidentelle ou incendie
  • Rupture ou bris de pipeline

La plupart des incidents de pipeline, comme les petites fuites de la taille d’un trou d’aiguille, sont bénins. Ces incidents sans gravité doivent être résolus, mais ne présentent que peu de risques pour le public et l’environnement. Toutes les données relatives aux incidents peuvent être consultées auprès des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, notamment l’ONE et l’AER.

Incidents Data

« Géotechnique » correspond à des dommages causés par des inondations ou des glissements de terrain; « interférence extérieure », à des dommages causés par des tiers; « autre », à une défaillance du système de contrôle, une exploitation inappropriée, la foudre, un incendie et d’autres causes non déterminées; et la « dégradation du métal » est principalement causée par la corrosion.

Incidents Data

En 2017, quatre déversements de pipelines de liquides se sont produits, dont deux importants. Au total, 7 447 barils ont été déversés et sur ce nombre, 7 396 ont été récupérés.

Incidents Data

En 2017, les rejets de produit non planifiés émis par les gazoducs de nos membres se sont élevés à environ 2,8 millions de pieds cubes (soit 79,6 103m3).

Lieux des incidents importants en 2017

  • Pipelines de liquides
  • Gazoducs
Type de pipeline : Liquides
Type d’incident : Rupture
Cause : Interférence extérieure
Volume rejeté : 6 516,25 barils
Volume récupéré : 6 516,25 barils
Date : 17 fév. 2017
Type de pipeline : Liquides
Type d’incident : Fuite
Cause : Dégradation du métal
Volume rejeté : 887 barils
Volume récupéré : 843 barils
Date : 21 avr. 2017
Type de pipeline : Gaz naturel
Type d’incident : Rupture
Cause : Interférence externe
Volume rejeté : 21 789 pieds cubes
dissipés dans l’atmosphère
Date : 5 mai 2017

Rendez-vous à aboutpipelinesmap.com pour trouver des informations sur les incidents importants, ainsi que sur leur lieu. Vous y obtiendrez aussi des renseignements sur les pipelines de transport d’énergie qui acheminent du pétrole brut, du gaz naturel et des produits pétroliers raffinés à l’intérieur du Canada.

Anatomy of an incident.

Les premiers intervenants sont prêts à réagir sur-le-champ, tout comme les membres de CEPA. Les incidents sont rares, mais lorsqu’ils surviennent, les membres sont préparés à intervenir de manière rapide et efficace.

Afin de vous exposer les principes de gestion des situations d’urgence, nous allons vous présenter les étapes du processus qu’on déclenche en cas d’incident. Ce processus reflète les pratiques générales établies par CEPA, mais le processus que suit chaque membre peut légèrement différer selon son type d’activité.

Les causes d’incident

En 2017, les membres de CEPA ont acheminé 5,7 billions de pieds cubes de gaz naturel et 1,4 milliard de barils de produits de pétrole liquide. Les incidents ont provoqué le rejet de 7447 barils de pétrole – tous récupérés à l’exception de 51 d’entre eux (qui font actuellement l’objet d’activités d’assainissement) – et de 2,8 millions de pieds cubes de gaz naturel, qui se dissipe dans l’atmosphère.

Les membres de CEPA travaillent ensemble pour améliorer continuellement tous les aspects de leur exploitation, y compris la gestion des situations d’urgence, de façon à atteindre un but de zéro incident.
Nous connaissons les facteurs à l’origine de la plus grande partie des incidents* :

  • Dégradation du métal, soit une réduction de l’épaisseur d’une conduite en raison de la corrosion, de l’érosion ou d’autres causes
  • Vice de matériau, de fabrication et de construction
  • Fissuration
  • D’autres causes peuvent être liées aux conditions météorologiques ou à des chocs provoqués par des tiers
Causes des incidents de pipeline

« Géotechnique » correspond à des dommages causés par des inondations ou des glissements de terrain; « interférence extérieure », à des dommages causés par des tiers; « autre », à une défaillance du système de contrôle, une exploitation inappropriée, la foudre, un incendie et d’autres causes non déterminées; et la « dégradation du métal » est principalement causée par la corrosion.

Par l’intermédiaire du programme CEPA Priorité intégritéMD, nous nous efforçons d’améliorer les normes d’exploitation dans tous les domaines suivants.

*Afin de différencier les incidents à plus grands risques des autres incidents, CEPA a adopté un ensemble de critères permettant de définir ce qu’est un « incident important ». Un incident est réputé important quand il entraîne au moins l’une des conséquences suivantes : blessure grave ou mortelle; rejet de plus de huit mètres cubes de liquide (50 barils); inflammation accidentelle ou incendie; rupture ou bris de pipeline.

Prévention

La meilleure façon de traiter un incident consiste avant tout à l’empêcher de se produire. Si cela n’est pas possible, il faut alors réduire la probabilité de l’incident ou réduire la gravité de ses effets. C’est pourquoi les membres de CEPA collaborent et s’échangent les pratiques exemplaires pour toujours faire mieux en ce qui concerne la conception, la construction et l’exploitation des pipelines.

Les initiatives de Priorité intégrité renforcent la capacité à prévenir les incidents et à réagir pour minimiser leur impact. Des programmes complets d’amélioration continue rendent les pratiques sécuritaires encore plus sûres dans les domaines de la prévention des dommages, de la surveillance, de l’inspection, de la détection des fuites, de l’intégrité des pipelines et de la gestion des situations d’urgence.

Prevention

Découvrez notre façon de faire toujours mieux

Préparation aux incidents

Lorsque des incidents surviennent, nous sommes prêts à réagir grâce à nos compétences exhaustives en matière d’intervention d’urgence, que nous améliorons et mettons constamment en pratique. Tous les membres de CEPA participent régulièrement à des exercices et à des séances de formation. En 2017, ceux-ci ont pris part à 542 exercices.

Les membres de CEPA entretiennent des liens étroits avec tous leurs partenaires d’intervention, y compris les premiers intervenants, divers ordres de gouvernement et d’autres organismes, de façon à réaliser des interventions efficaces et coordonnées. Ils élaborent des plans d’intervention selon une approche tous risques et ils tiennent régulièrement des séances d’entraînement et des exercices d’intervention d’urgence conjoints avec les premiers intervenants et les équipes d’intervention des membres en vue tester ces plans. Ils ont également établi des lignes directrices sur les délais d’intervention pour assurer des interventions rapides et efficaces à la suite de n’importe quel incident. De surcroît, les membres de CEPA ont signé une Entente d’aide mutuelle en cas d’urgence (EAMU ou « Entente »), de sorte à s’entraider si la situation l’exige. Cet accord prévoit que l’industrie unisse ses ressources et son expertise dans le cas improbable où un incident ou un déversement se produirait.

Phase 1

Arrêt immédiat du pipeline dès la détection d’une fuite réelle ou éventuelle

Tous les membres de CEPA disposent de centres de contrôles de pointe où des techniciens surveillent sans interruption les pipelines. S’il se produit n’importe quel type d’incident, des systèmes de détection des fuites très sensibles déclenchent une alarme et les techniciens ferment immédiatement le pipeline au moyen de dispositifs d’arrêt d’urgence. Des vannes situées à des endroits clés de la canalisation interrompent l’écoulement ou détournent le produit vers des zones de retenue.

Phase 2

Déclenchement du plan d’intervention d’urgence (PIU)

Processus de
participation des
parties prenantes
À cette étape, on enclenche le processus de participation des parties prenantes si ce n’est pas déjà fait. On prévient les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux ainsi que les services d’urgence et, au besoin, on envoie des notifications aux administrations locales, aux collectivités autochtones et à d’autres parties prenantes.

Le personnel est dépêché sur les lieux de l’incident avec pour mission d’établir le système de commandement des interventions en moins de deux heures.

Afin de faire face à tout incident potentiel, les membres de CEPA ont mis en place des PIU, dont l’élaboration a demandé la participation d’organismes fédéraux et provinciaux ainsi que celle d’autres parties prenantes clés, tout en suivant les lignes directrices minutieusement rédigées par tous les organismes de réglementation. Pour veiller à une intervention coordonnée et efficace des membres et des pouvoirs publics en cas d’incident, les membres se montrent proactifs et fournissent leurs PIU aux organismes de réglementation provinciaux et fédéraux ainsi qu’aux premiers intervenants locaux. Chacun de ces plans décrit le processus à suivre pour gérer la situation d’urgence en fonction du type d’incident (gaz naturel ou liquides) et du lieu.
On instaure un système de gestion des incidents (SGI) pour coordonner rapidement l’intervention en vue de garantir l’utilisation efficiente des ressources ainsi que la sécurité du public et des premiers intervenants. Afin d’assurer une coordination étroite, le SGI utilisé par les membres de CEPA applique les principes du Système de commandement des interventions (SCI), soit le même système que celui dont se servent la plupart des organismes de gestion des urgences en Amérique du Nord.

Phase 3

Mobilisation des premiers intervenants

Processus de
participation des
parties prenantes
La participation des parties prenantes continue à prendre de l’ampleur. Dans le cas d’incidents qui présentent de graves risques de sécurité, un agent d’information ou de liaison du SCI peut être désigné pour tenir les parties prenantes et les médias au courant de toute information critique.

Les premiers intervenants de la société se rendent sur les lieux dans un délai de trois heures.

À ce point, les intervenants de l’exploitant pipelinier sont arrivés sur place pour analyser la situation, réparer la fuite et commencer le nettoyage. Par exemple, s’il s’agit d’une fuite de pétrole, les équipes érigent des barrières pour confiner le pétrole et utilisent des pompes pour l’entreposer dans des récipients. Les membres de CEPA sont toujours prêts à agir, grâce aux équipes de premiers intervenants et au matériel de confinement et de récupération du pétrole (surnommé « OSCAR » pour Oil Spill Containment and Recovery) en attente de déploiement. Ces équipes participent à des entraînements et des exercices poussés avec les services d’urgence municipaux afin de se préparer à faire face à tout incident de pipeline.

Phase 4

Arrivée de matériel et de personnel d’intervention supplémentaires

Processus de
participation des
parties prenantes
En plus de communiquer avec les parties prenantes et d’établir une stratégie médiatique, un site Web spécifique à l’incident pourrait être créé pour renseigner toutes les parties concernées. Les réseaux de médias sociaux tels que Twitter et Facebook pourraient également servir à contacter les parties prenantes et à tenir le public informé.

Des équipes et du matériel d’intervention parviennent sur les lieux dans un délai de six heures (dans le cas d’un déversement pétrolier, les équipes supplémentaires arrivent en moins de 72 heures, car ce genre de situation requiert de l’équipement lourd).

De l’équipement lourd et du personnel supplémentaires arrivent sur les lieux, y compris des biologistes, des experts en environnement et des spécialistes du nettoyage (ces équipes restent sur place aussi longtemps qu’il le faut pour nettoyer le secteur). À cette étape, les intervenants sollicitent des équipes spécialisées pour gérer les répercussions spécifiques à l’incident. Par exemple, des unités de sauvegarde de la faune supplémentaires peuvent être nécessaires pour ériger des clôtures, installer des dispositifs d’effarouchement et patrouiller dans le secteur en vue de protéger les animaux.

Phase 5

Établissement des causes

Processus de
participation des
parties prenantes
Les voies de communication publiques restent ouvertes pour tenir le public informé des progrès accomplis. Les résultats de l’enquête sont communiqués à tous les membres de CEPA.

On lance une enquête afin de déterminer la cause de l’incident, laquelle peut se dérouler en même temps que d’autres phases. Il s’agit d’un processus qui demande la collaboration de l’exploitant pipelinier, des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux ainsi que d’autres organisations. En fonction de l’incident, le Bureau de la sécurité des transports peut également ouvrir une enquête indépendante. Une fois la cause déterminée, on prend les mesures nécessaires pour réduire les risques que l’incident se reproduise.

Phase 6

Remise en état

Processus de
participation des
parties prenantes
Des rapports décrivant l’avancement de la remise en état peuvent être publiés périodiquement au fil des travaux. Au besoin, on poursuit les stratégies de relations avec les parties prenantes et les médias pour tenir le public informé. Une fois les mesures correctives achevées, on peut continuer d’utiliser les médias sociaux, les numéros sans frais ou le courriel comme outils de communication à long terme avec les parties prenantes.

Dès l’aboutissement des mesures propres à récupérer le produit, les experts entament le processus qui vise à remettre le lieu de l’incident dans son état d’origine, voire mieux dans certains cas. On mène une évaluation environnementale complète pour déterminer les effets sur les sols et la végétation. Les sols contaminés peuvent être retirés ou nettoyés sur place, et la végétation est soit restaurée, soit remplacée. Des biologistes et des spécialistes de l’environnement surveillent ensuite les lieux (pendant des années s’il le faut) afin de s’assurer que tous les dommages ont été réparés, et les terres, restaurées.

Responsabilité

L’exploitant pipelinier est responsable du déversement

La Loi sur la sûreté des pipelines stipule clairement qu’une société pipelinière canadienne est responsable de l’intégralité des coûts liés à un déversement de pipeline si celle-ci est en faute. Conjointement avec l’organisme de réglementation compétent, les membres de CEPA feront tout en leur pouvoir pour veiller à ce que le secteur soit nettoyé et remis en état, et que des réparations soient versées. Pour ces raisons, les principaux exploitants de pipelines de transport doivent disposer d’une capacité financière minimum d’un milliard de dollars afin de gérer un déversement.